COVID 19 : Mesures sociales

08 Avril 2020

Le réseau des Urssaf se mobilise pour aider les travailleurs indépendants rencontrant des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

1- Mesures annoncées par les Urssaf pour aider les travailleurs indépendants :

1.1- En cas de perturbation majeure de leur activité liée à l’épidémie de coronavirus, les travailleurs indépendants sont invités à se rapprocher de leur Urssaf pour trouver une solution d’accompagnement adaptée.

1.1.1-Comme pour les employeurs, cet accompagnement peut se traduire par:

• l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, étant précisé qu’il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
• un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
• l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

1.1.2- Mais, pour les travailleurs indépendants, il est également possible :

• de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise ;
• d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles ;
• de solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations au titre de l’aide aux cotisants en difficulté, ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

1.2- Le réseau des Urssaf précise, sur son site internet, que, pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (d’avril à décembre).

2- Le CPSTI met en place des aides pour les indépendants :

2.1-Dans le cadre de son dispositif d’action sociale, le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CSPTI) a proposé des aides aux travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19.

Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent prétendre à une aide financière exceptionnelle ou à une prise en charge de cotisations, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
• avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
• avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
• être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité.

2.2- Pour bénéficier de ces aides, les travailleurs indépendants doivent compléter un formulaire, en ligne sur le réseau des Urssaf, puis le transmettre accompagné des pièces justificatives demandées (RIB, dernier avis d’imposition) par mail à leur Urssaf (CGSS dans les DOM) de domiciliation professionnelle qui étudiera leur dossier. Les intéressés sont informés par mail de l’acceptation ou du refus de leur demande.