Honoraires

Il EXISTE 3 MODES DE FACTURATION :

– la facturation au temps passé ;
– la facturation au forfait ;
– la facturation qui combine un forfait avec un honoraire de résultat.

Le mode de facturation est décidé en accord avec le client lors du premier rendez-vous, il tient compte des spécificités du dossier.
La convention d’honoraires permet de fixer le mode de facturation.

EN SUS DES HONORAIRES :

correspondant à la rémunération proprement dites de l’Avocat, sont facturés les frais suivants :

– les frais d’ouverture de dossier ;
– les frais d’envoi au tarif postal en vigueur ;
– les photocopies ;
– les frais de déplacement.

A CES FRAIS, S’AJOUTENT LES DÉBOURS ET ÉMOLUMENTS :

Les débours correspondent aux frais engagés par l’Avocat dans le cadre de sa mission (frais de procédure, timbres fiscaux, droit d’enregistrement).

Les émoluments correspondent à la rémunération tarifée de certains services et prestations de professionnels du droit (huissiers, notaires..).

Les émoluments seront acquittés directement par le Client auprès de l’intervenant concerné sur présentation de la facture correspondante.