Compétences

DROIT COMMERCIAL

Le cabinet intervient dans le processus contractuel et accompagne ses clients dans le cadre de la rédaction de contrats commerciaux et en particulier :

- contrats de distribution ;
- contrats de prestation de services ;
- contrat d'agent commercial.

Le cabinet défend ses clients dans le cadre de litiges portant notamment sur :

- l'exécution des contrats de l'entreprise ;
- la rupture de relation commerciale ;
- la mise en jeu de garanties d'actif et de passif ;
- les différends entre associés ;
- la mise en jeu de caution bancaire ;
- la concurrence déloyale.

DROIT SOCIAL

Le cabinet dispose d'une large expérience en droit social, tant en conseil qu'en contentieux.

Les avocats du cabinet conseillent leurs clients dans leurs relations avec leurs salariés :

- rédaction du contrat de travail ;
- exécution, modification et rupture du contrat de travail ;
- sanctions disciplinaires ;
- santé et sécurité des salariés.

Le cabinet conseille par exemple au quotidien des établissements médicaux, des associations, des entreprises en droit social, en particulier sur la durée du travail, les sanctions disciplinaires et les licenciements.

Le cabinet défend ses clients dans le cadre de litiges portant notamment sur :

- les contestations de licenciement ;
- la requalification de CDD en CDI ;
- les heures supplémentaires ;
- la discrimination syndicale ;
- le harcèlement moral.

DROIT IMMOBILIER

Que vous soyez professionnels ou non de l'immobilier, vous avez besoin de vous appuyer sur des conseils qui prennent en compte toutes les spécificités du secteur.

Nous agissons à vos côtés, en connaissance des enjeux particuliers de vos activités.

Nous vous apportons notre expertise en droit de l'immobilier sur une large gamme de problématiques :

- baux (notamment baux commerciaux et d'habitation) ;
- recouvrement de loyers et charges impayés et inscription de garanties ;
- transactions immobilières ;
- construction ;
- copropriété ;
- crédit-bail immobilier ;
- responsabilité des acteurs de l'immobilier.

Pour les dossiers nécessitant des investigations techniques, le cabinet a développé des partenariats avec des professionnels du secteur (architectes, experts, urbanistes).

RECOUVREMENT DE CREANCES ET PROCEDURES D'EXECUTION

Aujourd'hui les entreprises sont confrontées à des problèmes d'impayés de plus en plus fréquents qui peuvent devenir récurrents et mettre en danger la pérennité de l'entreprise.

Nous intervenons en amont pour conseiller le créancier dans la mise en place des garanties (caution, hypothèque, clause de réserve de propriété) lui permettant d'être assuré d'un paiement de sa créance en cas de difficultés de son débiteur.

En cas d'impayés, le recouvrement de la créance débutera par une mise en demeure d'avocat.

En cas d'échec de cette phase amiable, nous mettons alors en place une procédure de recouvrement, accompagnée le cas échéant de mesures conservatoires (saisie sur comptes bancaires par exemple).

Nous assurons la procédure, fond ou en référé, plaidoiries incluses, devant l'ensemble des juridictions nationales.

Nous nous assurons du suivi de l'exécution de la décision, tout en préservant la relation commerciale avec le débiteur, aussi nous favorisons la mise en place d'échéanciers de paiement.

Intervenant auprès de sociétés d'affacturage dans le cadre des contentieux de recouvrement des créances financées et impayées, nous avons acquis une véritable expertise en la matière, nous ayant permis d'élaborer notre propre catalogue de jurisprudence.

DROIT FISCAL

L’offre du cabinet couvre les trois missions fiscales de conseil, assistance et défense, notamment :

- le conseil à la création, à la restructuration et à la cession d’entreprises ;
- le conseil aux dirigeants et particuliers (impôt sur le revenu, IFI, transmissions) ;
- la structuration des opérations internationales (implantation d’entreprises, expatriations…) ;
- l’assistance aux contrôles fiscaux des entreprises, dirigeants et particuliers ;
- les audits et due diligences ;
- le contentieux fiscal.

Le cabinet intervient entre autres dans les secteurs du transport, de l’immobilier, du bâtiment, des nouvelles technologies, des mutuelles et des associations.